Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

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Objectifs

  • Savoir appréhender le champ des conditions de travail
  • Savoir se repérer dans les textes, lois, décrets ayant trait au champ des conditions de travail et au fonctionnement du CHSCT
  • Savoir identifier les interlocuteurs internet et externes du CHSCT
  • Comprendre et analyser une situation de travail afin d’en déterminer les éléments critiques et proposer des solutions de transformation allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail
  • Repérer et évaluer les risques professionnels
  • Savoir analyser les accidents du travail
  • Être en capacité d’argumenter, commenter, émettre un avis, rédiger un ordre du jour et un PV, préparer une visite

Programme

1er jour :

Le rôle et composition du CHSCT 

  • Ses missions
  • Ses droits et obligations en tant que membre

La réglementation en Santé Sécurité au travail

  • Les principaux textes applicables
  • Les responsabilités civiles et pénales
  • Utilisation des données réglementaires et techniques

Les relations avec les autres interlocuteurs de la prévention internes et externes : Employeur, salariés, service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail…

2ème jour :

Le fonctionnement du CHSCT

  • Ses moyens d’action
  • L’étendue de ses missions : Évaluation des risques et le document unique
  • Règlement intérieur et son obligation
  • Réunions : Périodicité, ordre du jour, procès-verbal

Les inspections et missions générales de surveillance

  • Assurer une mission de surveillance
  • Procéder à des visites d’inspection : Préparation, déroulement, compte rendu

Les enquêtes en cas d’accident du travail, de maladies professionnelles et de risques graves

  • Constitution d’une délégation
  • Enquête : Utilisation de la méthode « arbre des causes » : Recueil des faits, construction de l’arbre
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

3ème jour :

Le droit d’alerte et de retrait 

  • Appréciation du danger et de son imminence
  • Déclenchement de la procédure d’alerte
  • Le droit de retrait
  • Divergences d’analyser d’un danger grave et imminent
  • La faute inexcusable de l’employeur

Modalités administratives en cas d’accident du travail, de maladies professionnelles et de risques graves.

Les cas particuliers rencontrés par le CHSCT

  • Intérimaires, interventions de prestataires extérieurs
  • Le protocole de sécurité

Suivi de la politique de prévention de l’entreprise

Évaluation : QCM avec restitution et correction en commun

MÉTHODES et OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
  • Mise en situation au travers de cas pratiques
  • Exercices à partir de vidéos

Durée

  • 21 heures (3 jours)
  • Effectif < à 300 salariés

Public

  • Membre du CHSCT, titulaire et suppléant du secteur privé
  • Délégués du personnel (effectif < à 50 salariés)

Pré requis

Aucun pré requis nécessaire

Objectifs

  • D’actualiser les connaissances dans les textes, lois, décrets ayant trait au champ des conditions de travail
  • De dynamiser ses relations avec les interlocuteurs internes et externes du CHSCT
  • D’optimiser le fonctionnement du CHSCT
  • De savoir impulser et développer une culture de prévention allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail
  • D’appréhender les risques psychosociaux (RPS) et de les détecter
  • De comprendre le rôle du CHSCT dans l’élaboration et le suivi du document unique, en y intégrant les nouveaux risques (RPS, TMS…)

Programme

1er jour :

Partage d’expériences sur les difficultés rencontrées et les actions menées durant son mandat

Les évolutions de la réglementation en Santé Sécurité au Travail

  • Évolution de la réglementation
  • Les responsabilités civiles et pénales
  • L’instance de coordination
  • La pénibilité au travail
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité

2ème jour :

Les relations avec les interlocuteurs internes et externes

Rappel des règles du fonctionnement du CHSCT

La démarche de prévention des risques 

  • Rappel des principaux risques professionnels
  • Analyser les situations de travail et leurs dysfonctionnements éventuels

3ème jour :

La démarche de prévention des risques 

  • Suivi de la mise en oeuvre des actions de prévention

Sensibilisation aux risques psychosociaux (RPS)

  • Repérer les situations de souffrance au travail
  • Détecter les signes de RPS chez les salariés
  • Repérer les facteurs de risques dans l’organisation du travail
  • Identifier les différents acteurs et leurs responsabilités
  • Connaître les codes légaux et les obligations de l’employeur

Le document unique et mise à jour

Évaluation : QCM avec restitution et correction en commun

MÉTHODES et OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
  • Mise en situation au travers de cas pratiques
  • Exercices à partir de vidéos

Durée

  • 21 heures (3 jours)
  • Effectif < à 300 salariés

Public

  • Membre du CHSCT, titulaire et suppléant du secteur privé
  • Délégués du personnel (effectif < à 50 salariés)

Objectifs

  • Savoir appréhender le champ des conditions de travail
  • Savoir se repérer dans les textes, lois, décrets ayant trait au champ des conditions de travail et au fonctionnement du CHSCT
  • Savoir identifier les interlocuteurs internes et externes du CHSCT
  • Comprendre et analyser une situation de travail afin d’en déterminer les éléments critiques et proposer des solutions de transformation allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail
  • Repérer et évaluer les risques professionnels
  • Savoir analyser les accidents du travail
  • Argumenter, commenter, émettre un avis, rédiger un ordre du jour et un PV, préparer une visite

Programme

1er jour :

Le rôle et composition du CHSCT

  • Ses missions
  • Ses droits et obligations en tant que membre

La réglementation en Santé Sécurité au travail

  • Les principaux textes applicables
  • Les responsabilités civiles et pénales
  • Utilisation des données réglementaires et techniques

Les relations avec les autres interlocuteurs de la prévention internes et externes : Employeur, salariés, service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail…

2ème jour :

Composition et fonctionnement du CHSCT

  • Attributions, instance de coordination
  • Règlement intérieur et son obligation
  • Réunions : Périodicité, ordre du jour, procès-verbal

La participation du CHSCT à la démarche de prévention des risques

  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection
  • Identifier les principaux risques
  • Analyser une situation de travail
  • Recueillir l’information auprès des salariés

3ème jour :

Exercice pratiques (Travaux en sous-groupes)

  • Visite de l’établissement avec analyse d’une situation de travail
  • Restitution en salle avec échanges et recherche de mesures préventives et correctives
  • Lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEVRP)

– Les risques psychosociaux (RPS)

– La prise en compte de la pénibilité (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

Les inspections et missions générales de surveillance

  • Assurer une mission de surveillance
  • Procéder à des visites d’inspection : Préparation, déroulement, compte rendu

 

4ème jour :

Enquêtes en cas d’accident du travail, de maladies professionnelles et de risques graves

  • Constituer une délégation
  • Répertorier les déterminants
  • Analyse avec utilisation de la méthode « arbre des causes » : Recueil des faits, construction de l’arbre

Les modalités de l’enquête et la gestion administrative

5ème jour :

Le droit d’alerte et de retrait

  • L’appréciation du danger et de son imminence
  • Déclencher la procédure d’alerte
  • Le droit de retrait
  • Divergences d’analyse d’un danger grave et imminent
  • La faute inexcusable de l’employeur
  • Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Les cas particuliers rencontrés par le CHSCT

  • Intérimaires, intervention de prestataires extérieurs
  • Le protocole de sécurité

Suivi de la politique de prévention de l’entreprise

Évaluation : QCM avec restitution et correction en commun

MÉTHODES et OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles.
  • Mise en situation au travers de cas pratiques

Durée

  • 35 heures (5 jours)
  • Effectif > à 300 salariés

Public

Membres du CHSCT, titulaires et suppléants du secteur privé

Pré requis

Aucun pré requis nécessaire

Objectifs

  • D’appréhender le champ des conditions de travail
  • De se repérer dans les textes, lois, décrets ayant trait au champ des conditions de travail et au fonctionnement du CHSCT
  • D’identifier les interlocuteurs internes et externes du CHSCT
  • D’analyser les accidents du travail
  • De comprendre et d’analyser une situation de travail, d’en déterminer les éléments critiques et de proposer des solutions de transformation allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail
  • De repérer et évaluer les risques professionnels
  • D’argumenter, de commenter, d’émettre un avis, de rédiger un ordre du jour et un PV, de préparer une visite

Programme

1er jour :

La réglementation en Santé Sécurité au Travail

  • Les principaux textes applicables
  • Utilisation des données réglementaires et techniques

Les interlocuteurs internes et externes du CHSCT

  • Les acteurs internes : Autorité territoriale, agents, ACFI, conseiller de prévention, assistante de prévention, médecin du service de médecines préventive,…
  • Les acteurs externes : Experts agréés, chef d’une entreprise voisine,…

Le rôle, la composition et les missions du CHSCT

2ème jour :

Le fonctionnement du CHSCT 

  • Le règlement intérieur
  • Les réunions : Périodicité, ordre du jour, règles du quorum, déroulement des débats, vote, procès-verbal

La participation du CHSCT à la démarche de prévention des risques

  • Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection
  • Identifier les principaux risques professionnels
  • Analyser une situation de travail
  • Recueillir l’information auprès des agents
  • Le Document unique
  • Les risques psycho sociaux (RPS)

3ème jour :

Exercice pratiques (Travaux en sous-groupes)

  • Analyse d’une situation de travail
  • Restitution en salle avec échanges et recherche de mesures préventives et correctives
  • Lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEVRP)

Les inspections et missions générales de surveillance 

  • Assurer une mission de surveillance
  • Procéder à des visites d’inspection : préparation, déroulement, compte rendu

4ème jour :

Les enquêtes en cas d’AT, de MP et de risques graves

  • Constituer une délégation
  • Répertorier les causes
  • Les modalités de l’enquête
  • Analyse avec une utilisation de la méthode « arbre des causes » : Recueil des faits, construction de l’arbre

5ème jour :

Les outils et moyens du CHSCT

  • Recours à un expert agréé
  • Rapport et programme annuel
  • Programme local de prévention des risques
  • Registre de santé et de sécurité au travail
  • Droit de retrait

Les cas particuliers

  • Les intérimaires
  • L’intervention d’entreprises extérieures
  • Le protocole de sécurité

Évaluation : QCM avec restitution et correction en commun

MÉTHODES et OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
  • Mise en situation au travers de cas pratiques
  • Exercices à partir de vidéos

Durée

35 heures (5 jours)

Public

  • Membres du CHSCT, titulaire et suppléant du secteur public
  • Représentant de la collectivité

Pré requis

Aucun pré requis nécessaire

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CALENDRIER

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FORMATIONS COMITÉ D’HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

  • SECTEUR PRIVÉ

3 jours en INTER :

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RENOUVELLEMENT 3 jours :

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5 jours en INTRA :

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  • SECTEUR PUBLIC

5 jours en INTRA :

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Lieu : Saint-Priest, Rhône-Alpes